Désignation du site
Nom du site : Instant City
Accès au site : http://www.instant-city.com

Raison Sociale
INSTANT CITY Paris
Conception, réalisation et édition de site Internet : Instant City.
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Législation
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– Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

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36 : Droit de rectification
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Divers
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